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ATDA N03, Décembre 2019
Inapplication de l’article 133 de l'AUDCG au contrat de crédit-bail
Patrice Samuel Aristide BADJI
ATDA N03, Novembre 2019
Un élément nouveau et décisif justifie la révision d’un arrêt de la CCJA et la nullité du contrat principal entraine ineffectivité de la convention d’arbitrage
OHANDJA Paul Francis
ATDA N03, Novembre 2019
La détermination des catégories d’entreprises publiques et la clarification de la rémunération de leurs dirigeants
AKONO ADAM Ramsès
ATDA N03, Novembre 2019
La réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications
AKONO ADAM Ramsès
ATDA N03, Novembre 2019
La CCJA et l’application des dispositions des articles 12, 9 et 26 de l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage
AKONO ADAM Ramsès
ATDA N04, Février 2020
Appel des décisions rendues sur opposition : le domaine de l’article 15 de l’AUPSRVE
Emmanuel Douglas FOTSO
ATDA N05, Avril 2020
Localisation d’une personne morale : La domiciliation à une boite postale n’est pas suffisante
BIBOUM BIKAY François
ATDA N02, Août 2019
La qualité de propriétaire condition sine qua non à la mise en œuvre d’une hypothèque sur un bien
Mariama DIABY
ATDA N03, Octobre 2019
Irrecevabilité d’une action en paiement de sommes d’argent introduite treize années après la cessation de la relation contractuelle des litigants
Patrice Samuel Aristide BADJI
ATDA N02, Août 2019
Droit de l’acquéreur à se voir restituer l’acompte versé au vendeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de livraison et au versement de dommages et intérêts
Patrice Samuel Aristide BADJI